Intervention de Charles de Courson

En effet, nous aimerions comprendre ! Pourquoi ce décalage ? Pourriez-vous expliciter les raisons de votre avis si laconique, madame la rapporteure générale ? Peut-être sont-elles très bonnes mais a priori, je ne vois pas pourquoi on traiterait différemment les deux cas de figure : il s’agit d’une simple question d’égalité, le problème de fond ayant été réglé tout à l’heure.