Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa 33 afin de rétablir l’applicabilité du texte aux collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie, comme c’était d’ailleurs le cas pour le dispositif précédent.

J’entends bien l’argument selon lequel le nouveau dispositif doit être appliqué à des zones prioritaires, mais je rappelle que l’outre-mer figure parmi celles-ci. Si vous en voulez une illustration, la demande en Polynésie française est de 1 500 logements par an sur dix ans !

Ce dispositif permettra également d’offrir des logements à prix modérés aux familles qui en ont le plus besoin.

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