Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Sagesse. Le présent article prévoit que les aménagements apportés au dispositif Pinel ne seront pas applicables aux collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Je crois qu’il ne s’agit pas d’une exclusion de principe, mais que des discussions sont en cours avec le ministère sur le calage des différentes dispositions.
