Intervention de Valérie Rabault

Effectivement, madame Coutelle, l’OCDE et différents organismes ont pointé du doigt la disposition sur laquelle vous appelez notre attention. Des chercheurs en économie se sont interrogés sur l’impact éventuel des dispositions fiscales sur les différences de salaire entre les hommes et les femmes et sur le travail des femmes. Les conclusions sont assez convergentes, dans le sens que vous indiquez c’est vrai.

Mais l’objet de votre amendement justifierait une loi entière tant il y a d’éléments à prendre en compte. Il semble que le quotient familial joue à la baisse, mais plusieurs mécanismes doivent être pris en compte. La PPE, par exemple, est calculée individuellement à partir du revenu de l’un des deux conjoints mais il existe un plafond du revenu fiscal de référence qui fait intervenir la notion de foyer fiscal. Et la décote est aujourd’hui plus favorable pour un célibataire que pour un foyer fiscal, même si cela a été corrigé ce matin lors du vote de l’article 2.