Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut aussi prendre en compte le seuil de recouvrement à 61 euros… Bref, l’amendement que vous proposez soulève de nombreuses questions qui mériteraient d’être étudiées dans leur ensemble. En effet, déplacer un tant soit peu le curseur de l’impôt sur le revenu a souvent des conséquences en cascade, qu’il vaut mieux appréhender globalement et complètement. L’objectif que vous visez est à mon avis extrêmement important, afin que la fiscalité suive, voire encourage l’évolution de notre société. Pour autant, il faut mieux en évaluer les conséquences précises afin que la représentation nationale y voie plus clair. C’est pour cette raison que notre commission n’a pas adopté votre amendement.
