Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est attentif à tout ce qui a été dit. Le Conseil d’analyse économique vient en effet de formuler un certain nombre de recommandations sur la question. Pour autant, Mme la rapporteure générale a soulevé un certain nombre de difficultés. D’ailleurs, l’avantage retiré du quotient conjugal suppose une différence importante de revenu entre les deux membres du couple. Ménager aux couples la possibilité d’opter pour une imposition séparée pourrait donc être à l’origine d’effets d’aubaine, ce qui compliquerait les obligations fiscales des contribuables ainsi que le calcul de l’impôt. En outre, l’imposition séparée ne constituerait une incitation au travail des femmes qu’assortie d’un caractère obligatoire et aboutirait alors à un important transfert de charges entre les contribuables. En conjugalisant la décote, l’article 2 du projet de loi de finances concourt plus efficacement à cet objectif, fût-ce de façon partielle.

Le sujet fait l’objet de nombreux débats et doit être en effet considérablement approfondi avant que l’on envisage de trancher, et je ne sais pas si ce sera dans le sens proposé par l’amendement. Les effets qu’il pourrait avoir sont nombreux, dont un effet psychologique important, même si nous sommes également favorables à l’autonomie des deux membres du couple. Dans cette attente, je vous suggère, madame la députée, de retirer votre amendement, faute de quoi j’appellerais à son rejet.