Intervention de Pierre-Alain Muet

Le débat mérite d’être mené. Nous passons notre temps à parler de réformes structurelles, mais il en est une qui mériterait d’être réalisée en France depuis très longtemps et qui a fait l’objet d’une longue réflexion, au sein du parti socialiste en particulier : c’est la réforme de l’impôt sur le revenu. Notre impôt sur le revenu, né en 1914 et mis en place en 1916, date d’une époque où la famille, c’était « monsieur », qui en était le chef. Il n’a vraiment été réformé qu’une seule fois, au sortir de la Seconde guerre mondiale, par l’introduction du quotient familial.

À l’heure actuelle, presque tous les pays disposent d’un impôt individualisé prenant en compte les enfants par un crédit d’impôt généralement identique pour tous, comme doivent l’être et devraient le demeurer les allocations familiales. La plupart du temps, le coût n’est pas pris en compte, car la logique qui prévaut dans toutes les impositions modernes est que l’impôt doit être neutre par rapport aux choix familiaux. Tel n’est pas le cas de notre impôt. Comme il est conjugalisé, en cas d’importante différence entre le haut revenu et le bas revenu du ménage, soit en général entre l’homme et la femme, celui dont le revenu est faible est souvent incité à ne pas trop travailler. Il en résulte une désincitation au travail et à l’égalité. C’est la raison pour laquelle la délégation aux droits des femmes en fait un enjeu majeur, à juste titre.

Il s’agit d’une réflexion que nous devrions poursuivre, inscrite au coeur du projet socialiste et même du projet présidentiel. L’amendement est bien modeste : il se contente de laisser un choix. J’entends bien qu’introduire le choix dans les impôts impose d’être prudent, mais j’aimerais au moins que le Gouvernement fasse l’effort de répondre précisément : peut-on introduire un tel choix ? Que représente pour un couple la possibilité d’opter pour l’individualisation de l’impôt ? Où sont les risques ? Les risques financiers me semblent minimes. En effet, la conjugalisation est éminemment favorable à ceux qui la choisissent car elle consiste à imposer chaque couple sur la moyenne des revenus et non chacun sur le sien. J’aimerais que le Gouvernement réponde à ces questions sous la forme d’un rapport sur le sujet.