Intervention de Jérôme Chartier

Le principe que l’on prévoit d’imposer ouvre la voie à de tels arbitrages même au sein des couples mariés. Par conséquent, le revenu de référence le plus favorable serait présenté pour le calcul des tarifs scolaires. Il résulterait de ces arbitrages un avantage très important pour les familles, certes, mais un manque à gagner considérable pour toutes les collectivités territoriales.

Le principe de cet amendement me semble excellent, car il comporte un élément de liberté majeur. Je tiens à ce qu’on y travaille, car ce qu’il propose me semble véritablement juste. Toutefois, on ne peut l’adopter en l’état en raison de ses conséquences, non seulement sur la fiscalité et les ressources de l’État mais aussi sur celles des collectivités territoriales. Il s’agit d’une évolution fondamentale, à laquelle je suis franchement favorable et qui me semble mériter une mission spécifique.