Intervention de Charles de Courson

Oui, dans les couples vivant en concubinage, dont chaque membre remplit une déclaration séparée. Il existe aussi des systèmes de rente d’optimisation. En outre, les nombreux avantages fiscaux que comporte le droit français ne sont pas tous proportionnels, car un certain nombre de discriminations subsistent : certains avantages ne sont pas conjugalisés, d’autres le sont mais ne sont pas familialisés…

L’amendement, si l’on ne réforme pas l’ensemble du système, compliquera donc encore la situation, d’autant qu’il se contente d’offrir une option aux couples. Certains pays ont choisi ce système, comme l’Allemagne : les couples ont le choix entre conjugalisation et déclaration séparée. Bien entendu, les gens font de l’optimisation et comparent les deux situations. Mais il faut alors repenser complètement le dispositif. Cela suppose notamment pour les enfants de supprimer les parts et de trouver un système proportionnel, afin de rester neutre. Autant dire qu’il s’agit d’une refonte d’ensemble. Il n’est donc pas raisonnable de voter en l’état un tel amendement.