Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne reviens pas sur les difficultés soulevées par cet amendement. Il n’empêche que je soutiens à 100 % Mme Coutelle sur la nécessité de supprimer les dispositions du code général des impôts qui prévoient que l’imposition est établie au nom de l’époux, précédé de la mention « Monsieur ou Madame ». Les femmes françaises, qui contribuent grandement au rendement de l’impôt sur le revenu, apprécieront. Je défends donc bien entendu cette partie de l’amendement qui vise à corriger cela au plus vite. Il ne faudrait pas que les Françaises se mettent en grève de l’impôt !
