Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement devrait réunir tous les suffrages de la gauche, puisqu’il vise à revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Rappelez-vous : l’ancienne majorité avait adopté cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Son impact budgétaire, soit 115 à 130 millions d’euros suivant le nombre d’accidents, est à mettre en regard de l’ensemble des niches fiscales, qui s’élèvent tout de même à 82 milliards cette année.

Un certain nombre de membres du gouvernement actuel et les orateurs du parti socialiste s’étaient à l’époque largement exprimés contre cette mesure de fiscalisation, qui est en effet très antisociale. L’indemnisation journalière n’est pas un revenu comme un autre. C’est un revenu socialisé : ce ne sont pas les employeurs qui payent directement, les sommes étant d’abord collectivisées puis reversées. Par ailleurs, nombre de victimes d’accidents du travail ne perçoivent pas la totalité de leur salaire, mais seulement 60 % à 80 % de celui-ci. Ne pas fiscaliser ces indemnités permettait donc de maintenir le pouvoir d’achat des accidentés du travail, qui n’ont pas fait exprès de l’être.

Je vous propose donc de revenir sur cette fiscalisation, qui avait été combattue sur tous les rangs de la gauche il y a cinq ans.