Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Laissez-moi poursuivre, monsieur Cherki ! La suppression de la tranche à 5,5 % que nous avons votée à l’article 2 va concerner un certain nombre de personnes qui se seraient retrouvées dans la situation de devoir payer de l’impôt sur leurs indemnités journalières, et notamment celles qui ont les revenus les moins élevés. C’est au nom de ce motif que nous avons émis un avis défavorable.
