Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement revient sur la fiscalisation des majorations de pension pour charges de famille.

L’intérêt des documents qui nous ont été fournis par la rapporteure générale, et je l’en remercie, est de mettre à notre disposition des éléments très précis sur ce que cette décision représente : elle impacte les retraités à hauteur d’1,440 milliard ; elle concerne négativement 4 010 000 foyers ; elle fait entrer 315 000 foyers dans l’impôt sur le revenu. Voilà des éléments très objectifs sur cette décision on ne peut plus dommageable.

Nous avons déjà beaucoup parlé des déciles ; nous avons évoqué les déciles élevés, à propos des SOFICA ou des investissements locatifs. Mais ici, ce ne sont pas les déciles élevés qui sont pénalisés : sur les 315 000 foyers qui entrent dans l’impôt du fait de cette décision, il y en a 85 000 dans le décile 4 et 155 000 dans le décile 5. Les deux tiers des nouveaux foyers fiscalisés sont donc des foyers modestes, voire très modestes.

Voilà les effets de la décision que vous avez prise, une décision qui n’est absolument pas comprise des contribuables et se révèle de surcroît très hypocrite. En effet, lorsque les gens viennent me voir dans ma permanence, je constate qu’il y a bien dans les documents qu’ils me montrent une augmentation non pas du revenu réel, mais du revenu déclaré, alors qu’ils n’en ont en aucune manière été informés.

Vous avez pris là une décision extrêmement funeste…