Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 4 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :

…et qu'une conditionnalité plus souple pourra être accordée.

Je tiens par ailleurs à souligner également l'importance de la taxe sur les transactions financières. Certes, elle devra être adoptée sous forme de coopération renforcée, mais elle sera également très utile pour dynamiser l'emploi.

Le dernier volet offre une nouvelle vision de l'Union économique et monétaire. Le ministre a rappelé que le Conseil européen avait approuvé le rapport de M. Van Rompuy, chargé d'élaborer dans les mois qui viennent une feuille de route assortie d'un calendrier précis pour parvenir à une véritable union économique et monétaire.

Dans cette orientation future, trois esquisses vont me semble-t-il dans le bon sens, même si elles restent encore à compléter.

Tout d'abord, au titre de la supervision bancaire européenne, il y a la possibilité de créer un instrument européen de garantie des dépôts.

Deuxième piste importante : une coordination budgétaire accrue qui ouvre la perspective d'une gestion mutualisée des dettes publiques, c'est-à-dire des eurobonds que nous réclamons ; ce serait l'aboutissement d'un processus de coordination des budgets des États membres.

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