Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La suppression de la fiscalisation de la majoration pour charges de famille s’inscrit dans le débat général que nous avons eu sur le calcul et le barème de l’impôt sur le revenu, avec l’amendement que nous avions défendu à l’article 2.

Nous savons bien que la suppression de la première tranche et l’augmentation de la décote vont faire sortir de l’impôt une bonne part des retraités qui se sont retrouvés imposables ou qui ont vu leur imposition augmenter de manière considérable suite à la fiscalisation de la majoration pour charges de famille. Mais nous aurions préféré travailler sur le bas et le haut de barème et ne pas fiscaliser la majoration pour charges de famille, comme nous le proposerons aussi pour la demi-part pour les veuves.

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