Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est une variante de ce qui précède. Je vous demande à tout le moins de rétablir une partie de l’exonération d’impôt sur ces majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, avec un abattement par exemple de 1 000 euros, ce qui correspond à une majoration pour enfant de l’ordre de 80 euros mensuels. En moyenne, cela représente entre 10 et 15 % des revenus : vous voyez qu’il s’agit de revenus modestes !

Ce serait à tout le moins une mesure sociale, qui coûterait beaucoup moins cher que le rétablissement total de l’exonération. Je pensais qu’une majorité de gauche accomplirait, au minimum, ce geste pour les petites retraites. Tel est l’objet de cet amendement, dont l’adoption permettrait d’éviter que des veuves qui ont eu trois, quatre, cinq enfants connaissent une chute considérable de leurs revenus du fait de l’augmentation de leur impôt.

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