Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

En matière législative, les ordonnances ne soignent pas le mal. Je suis donc réticent. Toutefois, je prends acte des propos de Mme la ministre, qui prévoit de soumettre son projet aux associations d'élus et, mieux encore, au Parlement ; je lui fais confiance et je retire donc, moi aussi, mon amendement.

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