Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à intégrer les questions de santé liées à l'environnement dans le champ de la concertation ; faut-il rappeler que l'article 1er de la Charte de l'environnement dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ?

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