Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je vais le défendre, madame la présidente ! Nous revenons avec cet amendement sur le principe de la fiscalisation des heures supplémentaires en année pleine. Les salariés en ont déjà perçu les effets, puisque ce dispositif a été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, au titre de l’année fiscale 2013.

Les personnes que j’ai rencontrées dans ma permanence, et je ne doute pas que vous ayez rencontré les mêmes, chers collègues, font partie des premiers déciles, madame la rapporteure générale, car on ne me fera pas croire que les salariés qui travaillent trente-neuf ou quarante heures par semaine sont des gens avec des revenus confortables. Vos arguments sur les derniers déciles ne sont donc pas valables dans ce cas. Or, pour ces personnes, l’effet constaté en année pleine est catastrophique.

Dans l’industrie, la réalité du travail, c’est le temps posté. Chacun sait de quoi il s’agit, en particulier M. Sansu, qui connaît bien le sujet : ce n’est pas un choix, le contrat de travail est rédigé ainsi. Un salarié travaille par exemple de quatre heures du matin à midi. Il n’a pas la possibilité de poser un joker et de demander à son employeur de travailler trente-cinq heures plutôt que quarante, car cela ne correspond pas au poste.

Chaque semaine, sur quarante heures travaillées, cinq sont comptabilisées comme des heures supplémentaires. Selon votre conception du partage du travail, il devait être possible de répartir le temps de travail entre un nombre plus élevé de salariés – c’est ce que vous avez imaginé un instant. Mais cinq heures par semaine ne font pas un poste. En outre, un un tel raisonnement n’est pas opérationnel pour certaines industries qui sont en activité vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Donc ces personnes, qui sont souvent rémunérées au SMIC, ont eu…