Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s’agit de la fiscalisation de la part employeur de la complémentaire santé.

Vous n’aimez pas qu’on vous le dise, mais vous avez tellement entamé le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes que vous êtes aujourd’hui obligés de rectifier le tir en inscrivant dans l’article 2 du projet de loi de finances la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui correspondait au taux de 5,5 %.

La réalité, c’est que les 13,2 millions de salariés concernés par la mesure de fiscalisation de la part employeur de la complémentaire santé ne peuvent plus déduire de leur revenu imposable la fraction des contrats de santé payée par leur employeur.

La réalité, c’est que vous avez atteint le pouvoir d’achat, le solde à consommer des Français de façon constante et régulière avec de multiples mesures. On l’a vu avec les trente-cinq heures et votre vision dogmatique.

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