Intervention de Charles de Courson

Là encore, on atteint le sommet des mesures antisociales ! Que nous apprend le rapport de la rapporteure générale sur les effets de cette mesure ? Les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 930 millions, dont, tenez-vous bien chers collègues, 570 millions collectés auprès des foyers fiscaux compris entre le deuxième et le huitième décile. Regarder de près le montant moyen par décile donne le vertige : 125 euros de plus par an pour les troisième, quatrième et cinquième déciles, 100 euros pour le sixième décile, 110 euros pour le septième décile, 115 euros pour le huitième décile, 120 euros pour le neuvième décile – et, chose remarquable, 180 euros pour le dixième décile.

Cette mesure est donc totalement régressive par rapport aux revenus, puisqu’elle représente, pour le quatrième décile, une chute d’environ 0,8 % du niveau de vie, mais de seulement 0,2 ou 0,3 % pour le neuvième décile. Outre qu’elle est fondamentalement antisociale, elle provoque un affaiblissement du dialogue social : c’est la totale ! Voilà ce qui ressort du rapport de Mme Rabault. Nous proposons donc, par cet amendement, de revenir en arrière.