Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J’aborderai le problème par un autre bout. Effectivement, ces discussions sont le fruit de nos rencontres avec des citoyens qui ne comprennent pas qu’à revenu constant, leur impôt ait augmenté. La fiscalisation de la part employeur de la mutuelle, notamment, est cause d’incompréhension dans l’opinion.

Afin de faire avancer le débat, je présenterai, en même temps que l’amendement no 531 , l’amendement no 533 , qui est un amendement de repli. J’ai été touchée par le fait que les travailleurs handicapés qui travaillent dans des établissements et services d’aide par le travail – ESAT –, dont le revenu est très faible et pour lesquels la mutuelle est obligatoire, aient également vu leurs impôts augmenter en raison de cette fiscalisation de la part employeur.

Nous avons beau être conscients de la nécessité de rétablir nos finances publiques, nous avons du mal, en circonscription, à défendre ces mesures.

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