Intervention de Valérie Rabault

Nous avons eu, il y a quelques mois, un long débat sur cette question qui touche au pouvoir d’achat. Dans les documents relatifs au PLFSS pour 2014, un graphique indiquait que, pour les frais de santé, le reste à charge pour les Français était compris entre 10 % et 9 %. Or il existe une certaine inégalité entre les salariés qui travaillent dans des groupes bénéficiant d’une mutuelle et les autres. Il est vrai, madame Sas, que l’état des finances publiques nous conduit souvent à mener ce genre de réformes, mais il s’agit plutôt ici d’une question d’égalité. Je suis d’accord avec vous pour regarder les choses dans leur ensemble : comment arrive-t-on à un reste à charge de 9 % ? Est-il financé par les mutuelles, par le privé ? C’est un débat que nous pouvons avoir.

Quant aux chiffres qui nous ont été remis par la DGFIP, et qui ont été commentés par M. de Courson, ils nous montrent que la concentration se fait sur le dernier décile.