Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Nous comprenons que M. le secrétaire d’État puisse s’emporter parfois, mais la différence de ton dont il use à l’égard de M. de Courson ou de Mme Dalloz d’un côté, et de l’autre de Mme Sas, pourrait laisser croire à une forme de sectarisme, alors que nous sommes sûrs qu’il n’en est rien. Nous voudrions être rassurés sur le fait que M. le secrétaire d’État traite tous les parlementaires de la même façon, avec la même considération et le même respect. J’aimerais que notre amendement fasse l’objet de la même étude que celui de Mme Sas.

Car tout de même, peut-on imaginer un seul instant que la part patronale de la mutuelle – de l’argent que le salarié ne verra jamais – puisse faire l’objet d’une imposition, sur la feuille d’impôt du salarié ? Est-ce bien normal ? C’est incompréhensible pour les Français qui ont une mutuelle.

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