Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure générale, j’ai un peu de mal avec les mathématiques, mais j’ai quand même un lourd passé. Je vous redonne les chiffres : 40 millions d’euros d’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 320 000 foyers dans le troisième décile, cela revient à 125 euros par foyer ; et comme le revenu moyen y est de 10 500 euros, cela fait bien 1,2 % du revenu. Dans le quatrième décile, 80 millions d’euros d’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 660 000 foyers, cela revient à 125 euros par foyer, et pour 14 000 euros de revenu moyen, cela fait bien 0,8 % du revenu. Au neuvième décile, on tombe à 0,3 %. C’est la définition même de la régressivité ! L’augmentation d’impôt est d’autant plus importante que les gens sont modestes, elle est de 125 euros pour le troisième décile, et de 90 euros pour le huitième décile. Il faut assumer ses choix !

Je regrette que les membres de la commission des finances ne puissent jamais avoir à leur disposition une analyse fine des mesures qu’on leur demande de voter et ce, quel que soit le gouvernement. Ensuite, ce sont des hurlements généralisés et l’on décide de prendre des mesures correctrices. Voilà comment nous travaillons ! Si l’on nous avait fourni un peu plus de renseignements, la majorité de l’époque n’aurait peut-être pas voté la mesure, ou aurait décidé d’un nouvel écrêtement. Cette mesure est fondamentalement antisociale !