Intervention de Charles de Courson

Notre collègue a raison de poser la question car il faut distinguer selon que l’on est organisé en société ou pas. Si l’on est organisé en société, le secrétaire d’État dit vrai et le régime du mécénat d’entreprise s’applique. Dans le cas des entreprises personnelles, qu’il s’agisse des agriculteurs, des marchands de quatre saisons ou des pêcheurs, le crédit d’impôt Coluche ne s’applique pas en raison de la très grande difficulté à évaluer la valeur du don. C’est un vrai problème, mais les services fiscaux ont suffisamment d’imagination pour trouver une solution. Il suffirait de se baser sur la moitié du prix de marché, par exemple, ou un système forfaitaire. Ce pourrait être une solution, mais uniquement pour les entreprises personnelles.