Intervention de Nicolas Sansu

Pour poursuivre notre chemin sur l’allée des marronniers, voici un amendement qui devrait plaire au Gouvernement puisqu’il va dans le sens non seulement d’une augmentation des recettes fiscales de l’État, mais aussi d’une plus grande justice fiscale. Il s’inspire d’une proposition formulée en son temps par le Conseil des prélèvements obligatoires, et vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Dans son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le CPO avait estimé le coût du dispositif à quelque 2 milliards d’euros annuels.

Il s’agit là d’un amendement que nous défendons régulièrement et que d’autres parlementaires de gauche ont également défendu, pour la bonne raison qu’il s’agit d’une véritable mesure de gauche. Je crois même, sauf erreur, que Mme Bricq, lorsqu’elle rapportait le projet de loi de finances pour 2012, l’avait présenté en décembre 2011 au Sénat.

L’abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus est souvent présenté comme un outil permettant d’éviter la double imposition des dividendes versés, qui auraient été soumis à l’impôt sur le revenu et, à ce titre, ne devraient pas subir un second prélèvement. Certes, l’abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire et du double pour un couple a été supprimé, mais nous considérons tout de même que ce qui a été fait pour ne pas pénaliser les petits détenteurs nous permet aujourd’hui d’aller plus loin en réduisant les avantages fiscaux accordés aux revenus financiers les plus aisés. Je rappelle qu’une étude du cabinet Henderson Global Investors fait de la France la championne du monde du versement de dividendes pour ces derniers semestres ! Après les hausses récentes de TVA qui ont frappé les plus modestes, il faut à notre sens prendre des mesures fortes pour plus de justice fiscale. En outre, cette mesure permettrait de réduire le coût important du dispositif, ce qui aiderait le Gouvernement dans sa quête de réduction des déficits.