Intervention de Christian Eckert

L’abattement, qui était de 50 %, a été ramené à 40 %. En outre, les dividendes sont désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu et tout porte à croire que les gros actionnaires – qui se trouvent le plus souvent dans des tranches marginales élevées – sont, malgré l’abattement de 40 %, sujets à une imposition importante. C’est ce dont il convient de se réjouir. Peut-on aller plus loin ? Des étapes ont déjà été franchies ; nous souhaitons à ce stade en rester là.

Cela étant, vous avez eu raison, monsieur le député, de rappeler que l’abattement existe pour tenir compte du fait que ces revenus distribués ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés – puisqu’à l’origine, cette disposition a remplacé le fameux « avoir fiscal ». Le passage de l’abattement à 40 % et la barémisation des dividendes ont déjà permis d’envoyer un signal fort et aboutissent à une distribution raisonnable – et non pas exagérée – des dividendes de sorte que les bénéfices des entreprises demeurent autant que possible dans l’entreprise elle-même et qu’ils servent à l’investissement.

Ayant déjà fait un pas important dans le sens du durcissement de la fiscalité des dividendes, le Gouvernement ne souhaite donc pas suivre votre démarche.