Intervention de Jérôme Lambert

Les contribuables vivant seuls et supportant à titre exclusif ou principal la charge d’enfants sont très majoritairement des femmes. Selon les dernières statistiques disponibles de l’INSEE, la part des familles monoparentales dans l’ensemble des familles avec enfants s’élevait en 2011 à plus de 21 %, contre 12,4 % seulement en 1990. Plus précisément, les femmes élevant seules leurs enfants représentaient 18,3 % de l’ensemble des familles françaises en 2011, une part élevée et en constante augmentation ; les hommes élevant seuls leurs enfants représentaient 3,3 % de l’ensemble des familles avec enfants. Les familles monoparentales sont ainsi constituées à 82 % par des femmes seules.

Dans son récent rapport intitulé « Femmes et précarité », le Conseil économique, social et environnemental appelait l’attention sur la situation des femmes seules : « Sur les 8,6 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, 4,7 millions sont des femmes », soit près de 55 %, soulignait-il. Les mères isolées sont en première ligne. « Si elles ne représentent que 5 % de la population totale, elles sont deux à trois fois plus nombreuses au sein de la population pauvre ». Selon une enquête Ipsos d’octobre 2012, près d’une mère isolée sur deux – précisément 45 % – déclare terminer le mois à découvert et près d’une sur cinq craint de basculer dans la précarité ; 53 % de ces mères estiment que le manque d’argent constitue leur principale difficulté au quotidien.

La législation fiscale peut évoluer pour accompagner la réalité des mutations socio-économiques de notre société. Il est donc proposé par cet amendement que la majoration d’une demi-part au titre de la charge exclusive ou principale des enfants soit portée à une part de majoration.

Malgré les efforts importants consentis par l’État en matière de politique familiale, le fort taux de pauvreté constaté des mères et des pères isolés s’explique par la faiblesse de la majoration au titre de la charge exclusive des enfants, qui prend peu en compte la réalité socio-économique des familles monoparentales. Il est donc proposé qu’un parent isolé élevant deux enfants, par exemple, puisse bénéficier de trois parts au lieu de deux parts et demie dans le droit actuel. La différence de traitement fiscal serait ainsi réduite pour les familles monoparentales.