Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je ne suis pas favorable à cet amendement : cela obligerait le Gouvernement à raccourcir les délais de consultation et de concertation, et n'améliorerait pas notre travail. Nous devons consulter le Conseil d'État ; et la consultation du public ne saurait durer moins de trois semaines.
La rédaction d'ordonnances demande en général douze à dix-huit mois : un délai de huit mois est déjà très serré.
