Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. En 2007, lorsque les évaluations ont été faites par la précédente majorité, 3,8 millions de foyers fiscaux étaient concernés ; il en reste 800 000 actuellement – je veux parler non pas de parents qui se retrouvent seuls aujourd’hui, mais de parents qui ont élevé seuls leur enfant et qui sont donc concernés par cette demi-part. Je fais ce rappel pour éviter que ne s’ouvre à nouveau un débat faussé par des données inexactes.
Vous avez raison, monsieur le député, d’indiquer que certaines situations ont posé problème. Certaines d’entre elles ont été réglées par la réduction d’impôt annoncée en septembre dernier ; l’article 2 du présent projet devrait lui aussi permettre d’y remédier.
