Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Sur ce sujet bien connu, je me garderai de rouvrir le débat. Je vous répondrai simplement sur un point : l’effet que peut avoir sur la taxe d’habitation l’augmentation du revenu fiscal de référence liée à la disparition d’une demi-part. Le Gouvernement étudie actuellement un dispositif, qu’il vous proposera dans le projet de loi de finances rectificative, visant à atténuer cet effet.
Je rappelle que l’an dernier, nous avons figé la situation en faisant en sorte que ceux qui étaient exonérés puissent le rester une année de plus et que les nouveaux venus en seraient bénéficiaires. Le dispositif que nous vous proposerons répondra pleinement, je l’espère, à votre souhait.
Il est vrai que certains dispositifs ont pu créer des difficultés dans le passé. Cela étant, la mesure de réduction d’impôt adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2014 et la forte réduction d’impôt prévue par l’article 2 du présent texte en atténuent largement les effets, à défaut de les gommer tous.
