Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure :

Avis favorable, car cet amendement répond au souci d'un équilibre dans le processus de participation du public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion