Intervention de Maina Sage

Je tiens en préambule à remercier le Gouvernement pour la position qu’il a adoptée à l’article 5 afin de réintégrer les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi que la Nouvelle-Calédonie dans la liste des zones éligibles au dispositif dit Pinel.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale qui avait été transmise à l’Assemblée de la Polynésie française.

Tout à l’heure, vous avez évoqué la question de la consultation de nos assemblées. Sachez que s’agissant de la Polynésie, la commission des finances s’est prononcée favorablement à cette extension. Le texte sera examiné cette nuit même en séance publique par l’Assemblée de la Polynésie et il devrait recevoir un avis favorable.

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que le dispositif Pinel puisse être listé également dans l’article 199 undecies F qui permet à nos collectivités de s’extraire de ce dispositif. La seule collectivité à avoir pris cette décision est celle de Saint-Barthélemy, sur le dispositif précédent, dit Duflot.