Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le secrétaire d’État.

Nous avons déposé cet amendement car nous sommes solidaires des collectivités qui ne souhaitent pas forcément être éligibles à ces dispositions ; je l’ai dit, seule la collectivité de Saint-Barthélemy s’était exprimé de façon défavorable.

Mais je suis un peu surprise car cet amendement ne fait que rétablir la rédaction initiale de l’article 5 que nous avons reçu en Polynésie française sous le titre DLF 13, transmis le 16 septembre par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, et qui intégrait déjà cette mesure. Quoi qu’il en soit, je vous remercie pour votre sagesse.

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