Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est sensible à l’argumentation développée par Mme Sas. La réponse que je m’apprêtais à faire était proche de celle de Mme la rapporteure générale : elle consistait à rappeler que le dispositif Madelin a pour objectif de tenir compte du risque lié à l’investissement, et que l’existence du tarif de rachat gommait ce risque. Mais il est vrai que quelques sociétés ne font pas appel à la garantie qu’offre le tarif de rachat car elles distribuent à leurs propres abonnés.

Je préférerais que nous procédions à un réexamen de ce dispositif en seconde lecture afin que je puisse en appréhender parfaitement la portée. Il me semble d’ailleurs que nous l’avions déjà intégré dans un article relatif aux préfinancements, si mes souvenirs sont exacts.

Je ne peux accepter cet amendement sans un examen plus approfondi. Je vous propose donc de le retirer et de le présenter à nouveau. Je vous ferai alors part de ma position, mais à ce stade, compte tenu de l’absence d’estimation, même si elle semble modeste, je préfère ne pas prendre de risque.