Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est défavorable à l’amendement no 541 , pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Pour ce qui est de l’amendement no 530 , je vous rappelle, madame Sas, qu’un travail est engagé dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Le CEC doit rendre ses conclusions prochainement ; je ne peux pas vous donner la date exacte. Je vous propose d’attendre les résultats de cette analyse pour avoir une vision globale de la situation des aidants. Comme vous l’avez rappelé, cette situation pose un certain nombre de questions. Je vous demande donc dès à présent de retirer cet amendement, faute de quoi la commission y sera défavorable.
