Intervention de Christian Eckert

Ces amendements me paraissent sympathiques – pardonnez l’expression : elle n’est pas du tout méprisante, au contraire. Comme l’a dit Mme Sas, il est difficile d’expliquer pourquoi ceux qui ne payent pas d’impôts ne profitent pas de la réduction d’impôt.

Madame la députée, je pourrais me retrancher derrière la réponse habituelle, qui consiste à rappeler que les personnes non imposables bénéficient par ailleurs d’autres aides – gérées par les conseils généraux, comme l’APA, ou par des caisses de retraites – et d’autres dispositifs à caractère social. Elles bénéficient encore d’autres dispositifs à caractère social. Mais il me semble que cela reste un peu court.

J’ai examiné cette question : le principal point de blocage, c’est le coût. Si on les prenait en l’état, ces dispositifs pèseraient pas loin d’un milliard d’euros.

Tant que nous n’aurons pas examiné quels emplois à domicile devraient être éligibles, nous continuerons à avoir ce type de débat. En effet, si l’on prenait en compte l’ensemble des emplois à domicile, la dépense fiscale serait considérable – sans compter la dépense sociale, car il y a des exonérations de cotisations. Il s’agit de trois ou quatre milliards d’euros, voire plus, si ma mémoire est bonne, car je vous donne ces chiffres sans avoir les données précises. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Tout le monde dit, en ce moment, que l’emploi à domicile diminue.