Intervention de Christian Eckert

De nombreuses raisons sont invoquées à l’appui de cette affirmation : on pourrait en discuter toute la nuit.

Un certain nombre d’éléments, de pistes de réflexions ont été évoqués. Pour ma part, afin de progresser dans une idée de justice, je propose de distinguer les prestations qui sont subies de celles qui sont choisies. Un certain nombre de prestations à domicile, notamment des prestations de soins, sont rendues nécessaires par la vieillesse ou le handicap des personnes concernées. Certaines difficultés de la vie, également, peuvent les rendre nécessaires. De la même manière, la garde d’enfants est indispensable car elle permet aux femmes – et aux hommes aussi bien – de travailler.

D’autres prestations relèvent moins de la sphère de la nécessité, et plus de celle du libre choix. Elles sont parfois pointées par des rapports divers et variés. Il peut s’agir de leçons particulières – même si parfois, elles ne sont pas vraiment choisies.

Je sais qu’il existe un débat sur l’aide à domicile, les cours particuliers ou le soutien scolaire – la nuance étant d’ailleurs difficile à définir. Je le sais d’autant mieux que j’ai enseigné pendant des années et donné des cours particuliers quand j’étais étudiant. Des entreprises travaillent également sur ces questions.

Nous avions à l’époque travaillé avec une députée du groupe UMP – le président Carrez s’en souvient peut-être – sur des propositions visant à établir une distinction entre ce qui est subi, et peut dès lors être éligible à un crédit d’impôt, et ce qui relève d’un libre choix et n’a pas de raison de faire l’objet d’une aide fiscale. Cela peut être une porte de sortie car transformer en crédit d’impôt l’ensemble des prestations de service à domicile, très honnêtement, nous n’en avons pas les moyens, c’est hors de portée.

Je crois qu’un amendement quelque peu coûteux, adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales…