Intervention de Dominique Lefebvre

Nous revenons sur un sujet qui a déjà été abordé. Nous devons veiller à ce que les couples ne tirent pas profit d’un double avantage fiscal. Après concertation des collaborateurs du secrétaire d’État, il appert que la rédaction de l’amendement pose un problème, notamment en cas d’indivision. Je vous propose de retirer ces amendements. Nous proposerons une rédaction modifiée dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF, une fois réglé le dernier problème juridique posé pour éviter un cumul d’avantage, qui n’est pas l’objectif de l’amendement.