Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement est extrêmement important pour le groupe écologiste car il vise à traduire dans le projet de loi de finances une mesure prévue par le projet de loi relatif à la transition énergétique : le chèque énergie. Il a été fait grand cas de ce dispositif qui permet aux ménages les plus modestes de payer leur facture énergétique.

Or, force est de constater que cette mesure n’est pas inscrite dans le projet de loi de finances. Dans un premier temps, cela nous a étonnés car ce n’est qu’une question de mise en cohérence avec la loi relative à la transition énergétique, qui vient d’être votée. Il est important que cette loi décisive ne reste pas lettre morte ; il convient de mettre en place les mesures permettant de concrétiser cette transition énergétique, que nous avons ensemble appelée de nos voeux.

Cet amendement vise donc à instaurer le chèque énergie, qui avait été très précisément prévu par la loi relative à la transition énergétique, pour faire reculer la précarité énergétique et permettre aux ménages aux revenus les plus modestes de payer leurs factures d’énergie. Cela me paraît extrêmement nécessaire, d’autant que nous avons augmenté la fiscalité énergétique. C’est donc également une mesure de compensation nécessaire.

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