Intervention de Eva Sas

Je vais dans une certaine mesure satisfaire votre demande, car nous vous proposerons en deuxième partie ce chèque énergie sous forme de titre de paiement. C’est un sujet extrêmement important pour nous. Le fait que la loi n’est pas définitivement votée ne me paraît pas un argument recevable : par exemple, le crédit d’impôt développement durable, devenu crédit d’impôt pour la transition énergétique, est déjà inscrit dans le projet de loi de finances.

Je m’inquiète de la non-inscription du chèque énergie dès le projet de loi de finances pour 2015 et je crains que nous ne disposions pas des moyens adéquats. Je vais donc maintenir cet amendement, et nous discuterons à nouveau de cette question en deuxième partie, à l’occasion de l’examen de notre amendement visant à instaurer ce dispositif sous forme de titre de paiement.

Je comprends qu’il n’est pas pertinent de proposer une telle mesure par voie d’amendement ; nous aurions préféré qu’elle figure dans le texte initial et nous avons été particulièrement surpris de son absence. Nous souhaiterions vraiment qu’elle y figure, quitte à en définir des modalités progressives ou à proposer une mise en place ultérieure.