Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise essentiellement à faire comprendre à tous nos concitoyens que la fiscalité écologique n’est pas une écologie punitive. Telle que nous l’avons conçue dès le début, la fiscalité écologique – notamment la contribution climat énergie et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diesel – devait être compensée. Il s’agit d’inciter les gens, non de produire des rendements.

Le présent amendement propose de compenser la fiscalité écologique, de façon à ce qu’elle soit neutre en moyenne pour les ménages, tout en avantageant les comportements vertueux et en désavantageant les plus polluants. Tel est le sens de toutes les mesures que nous avons proposées depuis le début. La fiscalité écologique a été de fait mise en place selon une logique de rendement. Par cet amendement, nous voulons expliquer que telle n’était pas notre intention initiale : nous avons toujours pensé la fiscalité écologique comme compensée.