Intervention de Delphine Batho

Le principe de participation affirmé par ce projet concerne les décisions qui ne sont pas législatives. Laissons tout son rôle au pouvoir législatif et à la démocratie représentative : le peuple est consulté par l'intermédiaire de ses représentants élus !

De plus, ces amendements modifieraient profondément la nature du CNTE, qui a vocation à comprendre des élus, mais aussi des représentants des syndicats, des ONG, des employeurs, des associations de consommateurs… Il peut organiser des consultations sur un sujet abordé dans un projet de loi, mais non, me semble-t-il, sur les dispositions du projet de loi. De plus, c'est une instance, et non une administration : il n'aura pas les moyens de publier des observations.

Ne créons pas trop de complications.