Intervention de Martial Saddier

La participation du public, que nous voulons sacraliser, doit permettre la bonne application du droit de l'environnement : chaque citoyen doit pouvoir vérifier, bien en amont, que la réalisation du projet est conforme aux lois et aux règlements.

Mais l'adoption de cet amendement serait une révolution ! Il créerait en effet une sorte d'intermédiaire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tels qu'ils sont définis par notre Constitution. Et pourquoi, ensuite, la même logique ne s'appliquerait-elle pas aux autres domaines – la santé, l'armement… ? Des élections, présidentielle et législatives, se tiennent tous les cinq ans. Respectons nos institutions.

Nous sommes tous partisans d'aller très loin dans l'information et dans la participation du public à la bonne application des lois et règlements ; mais, de grâce, n'adoptons pas ces amendements.