Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ces amendements posent problème, car ils modifient entièrement la nature du CNTE. Quant à la consultation du public, si elle ne va pas aussi loin que le proposent ces amendements, elle existe aujourd'hui de facto : les associations et les organisations socio-professionnelles, nous le savons bien, se saisissent, se mobilisent, contactent les parlementaires pour leur soumettre des amendements. Quand un sujet est particulièrement brûlant, il existe par ailleurs la possibilité d'organiser un référendum.

Je souhaite donc le retrait de ces amendements.