Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je tiens à préciser qu'il n'a jamais été question, lorsque l'article 7 de la Charte de l'environnement a été débattu et voté, d'organiser une consultation du public en amont du vote de la loi.

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