Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, pourriez-vous confirmer qu'il s'agit là d'une évolution, et non d'une condamnation de ce qui a été fait auparavant ?

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