Intervention de Delphine Batho

Le principe de transparence en matière de sûreté nucléaire fait l'objet du titre III de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont les dispositions sont inscrites dans le code de l'environnement. Cette loi pose des obligations de transparence très étendues ; l'article L. 125-10 du code de l'environnement dispose ainsi que « toute personne a le droit d'obtenir, auprès de lui, les informations détenues par […] le responsable d'un transport de substances radioactives. […] Ces informations, qu'elles aient été reçues ou établies par eux, portent sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions ».

En matière de transport, les règles de police sont, vous le savez, très strictes, afin d'assurer la sûreté nucléaire ; d'autre part, on ne peut porter à la connaissance de tout un chacun des informations de nature à mettre en danger la sûreté publique ou l'ordre public.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.