Intervention de Olivier Véran

Ce débat n'est pas nouveau, en effet. Nous sommes sans doute d'accord ici pour considérer que le système fondé sur le SMR et l'ASMR n'apporte pas toutes les satisfactions voulues. Néanmoins, l'application de l'amendement provoquerait un véritable Big-Bang dans le secteur de l'industrie pharmaceutique : nous n'aurions pas la capacité d'évaluer l'évolution des dépenses ; certains médicaments aujourd'hui remboursés pourraient du jour au lendemain se retrouver totalement déremboursés. Or nous demandons déjà un gros effort sur les dépenses de médicaments et une modification brutale des règles d'admission au remboursement ôterait toute visibilité aux acteurs. De plus, dans la filière du dispositif médical, les travaux sur l'ITR ne sont pas aussi avancés qu'ils peuvent l'être pour le médicament.

Il faut donc poursuivre les travaux dans cette direction. Une mission déléguée par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit rendre ses conclusions d'ici à la fin de l'année sur la réorganisation du système SMR-ASMR. Je vous propose de retirer votre amendement – sinon j'émettrai un avis défavorable – et de poursuivre ce débat dans l'hémicycle avec la ministre de façon qu'elle nous éclaire sur les modifications éventuelles à apporter à ce système.